J.O. 303 du 30 décembre 2005
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Arrêté du 23 décembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0524775A
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par l'arrêté du 20 octobre 2005,
Arrête :
Article 1
Après l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - A la division juridique et contentieuse, délégation est donnée à :
« Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;
« Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;
« M. Noël Tambia, adjoint administratif,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »Article 2
L'article 2 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Barbezieux, chef du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
« M. Jean-François Pons, chef de bureau ;
« M. Julien Thévenet, adjoint au chef de bureau ;
« M. Pierre Gessat, adjoint au chef de bureau ;
« Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
« Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale. »Article 3
Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations mentionné à l'article 2, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) et du programme "égalité entre les hommes et les femmes (programme 137) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
« Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;
« Mme Arlette Degaugue, secrétaire administrative ;
« Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;
« M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;
« Mme Fanny Talbot, secrétaire administrative ;
« M. André Tonneau, secrétaire administratif ;
« Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;
« Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;
« Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;
« Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;
« Mme Fabienne Ichiza-Imaho, adjointe administrative ;
« Mme Maryse May, adjointe administrative ;
« Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;
« Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;
« Mme Karinne Alexandre, agent administratif. »Article 4
Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail mentionné à l'article 3, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
« Mme Nicole Mottier, attachée d'administration centrale ;
« M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale ;
« M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
« Mme Christiane Lepillet, secrétaire administratif ;
« Mme Sophie Mahieu, secrétaire administratif. »Article 5
Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré deux articles 4-1 et 4-2 ainsi rédigés :
« Art. 4-1. - Au bureau de la formation mentionné à l'article 4, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
« Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;
« M. Maximin Maillot, adjoint administratif ;
« Mme Caroline Navarro, agent administratif.
« Art. 4-2. - Au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale mentionné à l'article 4, délégation est donnée à Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »Article 6
Le V de l'article 4 du même arrêté est ainsi complété :
« Mme Sylviane Gatto, agente contractuelle, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration ».Article 7
L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - A la sous direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Francis Merrien, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
« I. - M. André Maisonneuve, adjoint au sous-directeur.
« II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :
« Mme Martine Belmont, chef de bureau ;
« Mme Mary Simon, adjointe au chef de bureau.
« III. - Bureau de l'informatisation des services :
« Mme Monique Colan, chef de bureau.
« IV. - Bureau des applications informatiques :
« M. François Klein, chef de bureau ;
« M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau.
« V. - Bureau des infrastructures et des télécommunications :
« M. Dominique Guiffard, chef de bureau ;
« Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau. »Article 8
Le I de l'article 7 du même arrêté est abrogé.Article 9
Après l'article 7 du même arrêté, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. - A la sous direction de l'administration des services centraux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration :
« Mme Mélissa Fort, attachée d'administration centrale ;
« M. Ahlem Andriveau-Smida, secrétaire administratif ;
« Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;
« Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;
« Mme Nicole Francillette, secrétaire administrative ;
« Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;
« Mme Marie-Laure Gucher, secrétaire administrative ;
« M. Hervé Maroux, secrétaire administratif ;
« M. José Sanchez, secrétaire administratif ;
« M. Didier Crétides, agent contractuel ;
« Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative ;
« M. Martin Garcia, adjoint administratif ;
« M. Tony Ibanez, adjoint administratif ;
« Mme Gloria Mascarenhas, adjointe administrative ;
« Mme Dalida Benbelkacem, agent administratif ;
« Mme Monique Philetas, agent administratif ;
« Mme Camille Benon, agent des services techniques. »Article 10
Après l'article 8 du même arrêté, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - A la sous direction de la modernisation des services mentionnée à l'article 8, délégation est donnée à Mme Sylvie Baile, adjointe administrative, à l'effet de signer tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions du programme "conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (programme 124) de la mission interministérielle "solidarité et intégration. »Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2005.
E. Marie